Mentions legales

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1. Notre contenu

Ce site est la propriété de la société Composites Distribution.
Société par Actions Simplifiée au capital de 111 000,00 euros.
Siège social : 2, boulevard Duguesclin 34500 Béziers.
Tel : 04 67 49 55 00
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 343 043 055.
Le Directeur de la publication est le Service Marketing et Communication.

La réalisation/développement du site effectuée par l’agence digitale Coms’Up Lyon (https://www.coms-up.com) – Agence digitale et de communication web – RCS Lyon B 812 860 948, 69 cours Gambetta – 69003 Lyon – France.
La charte graphique, la conception et le développement du site sont effectués par Coms’Up.

Hébergement : OVH SAS – RCS : Lille Métropole B 424 761 419 – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

Le Groupe Gazechim est composé de plusieurs sociétés. Les différents termes employés sur le site tels que « Groupe », « Groupe Gazechim », sont utilisés pour faciliter la communication des informations sur le site et pour présenter les sociétés du Groupe, étant précisé que chacune des sociétés exploite de façon indépendante ses propres activités.

2. Accès au site

Le site est accessible 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, toutefois la société Composites Distribution ne peut être tenue pour responsable si le site est inaccessible. En effet, la société Composites Distribution a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au site.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionner.

La société Composites Distribution ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages qui pourraient être subis par tout matériel (ordinateur, logiciel …) utilisé pour accéder et utiliser le site.

3. Données personnelles

3.1 Identité du responsable de traitement (et coordonnées de son représentant)

La société Composites Distribution est impliquée dans la protection des données personnelles des utilisateurs de ce site et respectent la vie privée de ceux-ci.
Lorsque des données sont traitées suite à l’utilisation de ce site, le responsable de traitement des données est la société Composites Distribution, 2 boulevard Duguesclin, 34500 Béziers.

3.2 Finalités et bases légales des traitement, durée de conservation et destinataires des données

Finalité	Fondement juridique	Durée de conservation	Destinataires des données
Répondre aux demandes de renseignements laissées dans le formulaire de contact et satisfaire à celles-ci	Intérêt légitime de la société Composites Distribution d’offrir l’assistance requise	Durée de traitement de votre requête plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif, en accès restreint	Service approprié pour répondre au renseignement
Répondre aux devis laissés dans le formulaire de demande et satisfaire à ces demandes	Fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles	Durée de la relation contractuelle plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif, en accès restreint	Service commercial de la société concerné

3.3  Destinataires et divulgation des données personnelles

En sus des destinataires énoncés, et dans la limite des finalités ci-dessus, les données personnelles recueillies pourront être transmises :

• Aux filiales du Groupe Gazechim en ayant besoin;
• Au service communication du Groupe Gazechim ;
• Aux fournisseurs de services tiers de la société Composites Distribution tels que l’hébergement de sites Web, les services informatiques, l’analyse de données ;
• À un tiers dans le cadre d’un changement de structure de la société, quel qu’il soit.

3.4  Sécurité des données personnelles

La société Composites Distribution s’emploie à garantir la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises.

3.5  Utilisation du site par les enfants

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas supposés utiliser le site, la société Composites Distribution n’est par conséquent pas amenée à collecter les données personnelles de ceux-ci.

3.6  Transfert des données personnelles transfrontalier

Les données personnelles des utilisateurs de ce site ne seront pas utilisées en dehors de l’Union Européenne.

3.7  Traitement de données sensibles

La société Composites Distribution ne collecte aucune données sensibles, entendues comme des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

4. Vos droits

Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées à la société Composites Distribution. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 2018, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’oubli, dans la limite des prescriptions légales.
Les utilisateurs bénéficient enfin du droit de donner des directives sur le sort de ses données après leur décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contactRGPD@gazechim.fr.

Vous pouvez également écrire par courrier à Composites Distribution – 2 boulevard Duguesclin – 34 500 Béziers.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

5. Autres connexions sur le net : Les liens hypertextes

Notre site propose des liens hypertextes permettant l’accès à des sites édités par des tiers. Cependant Composites Distribution ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités.
La création de liens hypertexte vers le site composites-distribution.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication ou de son représentant.

6. Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » sur le matériel des utilisateurs de ce site. Un cookie ne permet pas à la société Composites Distribution d’identifier les utilisateurs.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence.

7. Responsabilité

Les informations qui figurent sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Composites Distribution qui se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu de son site à tout moment et sans avertissement. Composites Distribution décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du site pour quelque raison que ce soit.

Composites Distribution décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

8. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments de ce site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Composites Distribution ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Composites Distribution ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable

Le présent site a été conçu et est géré dans le respect de la loi française. La langue des présentes mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, les dispositions françaises prévaudront. Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par les tribunaux français.